Lois

Pour consulter de la «documentation législative» de nature plus générale, telle que les publications et les bulletins d’information des assemblées législatives, veuillez vous diriger à la Recherche par mot clé. Ensuite, veuillez choisir «Documentation législative» et la juridiction désirée.

Canada / Fédérale

Index codifié des textes réglementaires


L'Index codifié des textes réglementaires a pour objet d'aider à trouver les règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui étaient en vigueur à une date quelconque de l'année civile en cours. Pour ce qui est des textes en vigueur au cours de toute année antérieure, publiés dans la Gazette du Canada Partie II, on devra consulter le tableau des décrets, ordonnances et règlements statutaires du 31 décembre de l'année en cause
Mots-clés liés:Documentation législative (135)

La constitution et les langues officielles (Patrimoine canadien)


Loi fondamentale d'un pays, la Constitution l'emporte sur toute autre législation : elle enchâsse les valeurs essentielles et suprêmes d'un peuple. Au Canada, la dualité linguistique est l'une de ces valeurs fondamentales, puisque notre Constitution fait du français et de l'anglais les deux langues officielles de notre pays. Examinons de plus près ce que cela veut dire.
Mots-clés liés:Droit constitutionnel (10)

L'Institut canadien d'information juridique (CanLII)


CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien.
Mots-clés liés:Cours et jugements de la cour (77), Recherche juridique (69), Documentation législative (135)

Loi fédérale sur la responsabilité et plan d'action (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)


Dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité et du Plan d'action connexe, le gouvernement du Canada a adopté des mesures précises qui visent à accroître la responsabilisation, la transparence et la surveillance des activités gouvernementales. Le Plan d'action intégral comprend la Loi fédérale sur la responsabilité, ainsi que des mesures stratégiques et non législatives connexes.
Mots-clés liés:Documentation législative (135)

Lois canadiennes regissant le travail


Lois et règlements gouvernant le Programme du travail - Développement des ressources humaines Canada.
Mots-clés liés:Documentation législative (135), Droits des travailleurs et normes du travail (64)

Lois et règlements codifiés (Ministère de la Justice Canada)


Accès aux lois et aux règlements fédéraux à partir des ressources en ligne de Justice Canada. Ce site offre plusieurs nouvelles caractéristiques dont : une codification officielle des lois à compter du 1er juin 2009; une version PDF bilingue côte-à-côte des codifications de toutes les lois et règlements; un accès aux versions antérieures des lois et des règlements codifiés; un moteur de recherche plus performant qui comprend des outils sophistiqués de recherche tels que la recherche par proximité et la recherche à l'aide de métacaractères; l'accès aux modifications non en vigueur et aux dispositions connexes; et la possibilité d'afficher les règlements et les lois dans des cadres.
Mots-clés liés:Documentation législative (135)

Lois, projets de loi et règlements (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)


Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AADNC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord.
Mots-clés liés:Droit autochtone (69), Documentation législative (135)

Muniscope


Muniscope est la ressource nationale du Canada sur les questions municipales; ce service est subventionné par le Comité intergouvernemental de recherches urbaines et régionales (CIRUR). Grâce à une équipe dévouée de chercheurs professionnels ayant accès à la plus importante bibliothèque de prêt en son genre au Canada, Muniscope est la meilleure source d’information qui soit pour soutenir les politiques, les pratiques et les services des administrations locales.
Mots-clés liés:Informations et règlements municipaux (25)

Normes du travail


La présente documentation traite des normes minimales d'emploi dans le secteur privé. Elle fait état de la législation fédérale, provinciale et territoriale portant sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, la durée du travail et la prime de temps supplémentaire, le salaire minimum, l'égalité de la rémunération, les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés payés, le congé annuel payé, les congés parentaux et les cessations d'emploi individuelles et collectives. Un texte analytique cherche à donner au lecteur un aperçu de chaque sujet traité. Dans la plupart des cas, des tableaux accompagnent ces textes et donnent une idée plus précise des dispositions qui existent dans chacune des compétences canadiennes.
Mots-clés liés:Ministères du gouvernement fédéral (80), Droits des travailleurs et normes du travail (64)
 

Manitoba

Lois du Manitoba


Bienvenue à la version en ligne des lois du Manitoba. La présente page énonce les divers types de lois qui existent et précise leur mode d’entrée en vigueur. Les menus situés ci-dessus vous permettent d’accéder à tous les types de lois.
Mots-clés liés:Documentation législative (135)
 

Nouveau-Brunswick

Procureur général (Nouveau-Brunswick)


Le seul site officiel des lois et règlements du Nouveau-Brunswick.
Les Lois et les Règlements du Nouveau-Brunswick sont officiellement publiés en ligne sous l’autorité de la Loi sur l’Imprimeur de la Reine. Les conseils juridiques, la recherche et l’interprétation ne sont pas fournis.

Mots-clés liés:Documentation législative (135)
 

Ontario

Lois-en-ligne: Lois et règlements de l'Ontario


Mots-clés liés:Documentation législative (135), Ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux (99)
 

Québec

Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64


Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.
Mots-clés liés:Droit civil (7), Documentation législative (135)

Lois et règlements du Québec


Ces collections ont été préparées à partir des documents rendus disponibles sur le site web des Publications du Québec.
Mots-clés liés:Cours et jugements de la cour (77), Documentation législative (135)
 

Yukon

Lois et règlements (Yukon)


Grâce au présent site, le public accède gratuitement à la version à jour des textes législatifs du Yukon (lois et règlements) présentés en format bilingue côte à côte. Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des renseignements publiés sur ce site, mais il convient de préciser que les textes législatifs présentés dans les pages qui suivent ne le sont qu’à titre de référence pratique et n’ont aucune valeur officielle.
Mots-clés liés:Documentation législative (135)